Mentions professionnelles

Sourcing Financing and Equity in Real Estate (SFERE PARTNERS), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 5 000 Euros

Située au 213 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 948 624 218 (code APE : 66.19B)

Enregistrée auprès de l’ORIAS sous le N°23004087 (www.orias.fr) dans la catégorie Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), membre de l’anacofi courtage, association professionnelle agréée par l’ACPR. L’autorité de tutelle est l’ACPR (acpr.banque-france.fr). La société propose un service d’intermédiation ainsi qu’un service de conseil indépendant à ses clients. Nous disposons conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant toutes nos activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier. Elle est souscrite auprès de AIG EUROPE SA (tour cbx, 1 passerelle des reflets – cs 60234, 92913 Paris La Défense cedex) pour des montants de 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par période d’assurance. Numéro de police : 2 401.395 / – OC100000922.

Détentrice de la Carte Professionnelle Transactions (Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce) N° 9201 2023 000 000 051 délivrée par la CCI Paris Ile de France (absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers), octroyée en France, membre de l’anacofi immo. Les activités immobilières (carte T) de SFERE PARTNERS (dont le titre professionnel est agent immobilier) sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Nous disposons conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant toutes nos activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier. Elle est souscrite auprès de AIG EUROPE SA. (tour cbx, 1 passerelle des reflets – cs 60234, 92913 Paris La Défense cedex) Numéro de police : 2 401.395 / – OC100000922.

Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire et pour l’activité immobilière est ANM Conso qui est joignable via son site : www.anm-conso.com ou par courrier à : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES

N° TVA Intracommunautaire : FR45948624218

Directeur de la publication : SFERE PARTNERS – Directeur de la rédaction : SFERE PARTNERS

Hébergeur du site internet : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

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