1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sfere-partners.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SFERE PARTNERS – 213 Bd Bineau, 92200 Neuilly sur Seine
Créateur : SFERE PARTNERS
Responsable publication : SFERE PARTNERS – contact@sfere-partners.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SFERE PARTNERS – contact@sfere-partners.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sfere-partners.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sfere-partners.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SFERE PARTNERS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sfere-partners.com est mis à jour régulièrement par SFERE PARTNERS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sfere-partners.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SFERE PARTNERS s’efforce de fournir sur le site www.sfere-partners.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sfere-partners.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sfere-partners.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SFERE PARTNERS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SFERE PARTNERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SFERE PARTNERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.sfere-partners.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sfere-partners.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SFERE PARTNERS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sfere-partners.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sfere-partners.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sfere-partners.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SFERE PARTNERS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sfere-partners.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
SFERE PARTNERS veille à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national pouvant trouver à s’appliquer.
SFERE PARTNERS veille à informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et sur les moyens mis à disposition pour exercer les droits d’accès aux données.
Afin de respecter le principe de minimisation des données, SFERE PARTNERS ne collecte que des informations nécessaires et limitées en fonction de la finalité du traitement de ces données. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données personnelles sont traitées par SFERE PARTNERS dans les conditions suivantes :
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- lorsque vous avez consenti de manière libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données personnelles ;
- lorsque les intérêts légitimes de SFERE PARTNERS peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (sécurité informatique).
Les données personnelles pourront être utilisées :
- pour recevoir des informations, communications, invitations à des évènements,
- pour des statistiques,
- pour des échanges avec les autorités de tutelle,
Seules des personnes habilitées peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle conformément à la réglementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les salariés, les administrateurs, les élus ou représentants régionaux et les conseillers en charge d’un dossier (chacun ne recevant que les informations nécessaires à la bonne exécution de leurs missions). Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (diffusion électronique, évènementiel).
En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, SFERE PARTNERS s’engage à vérifier que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme à la réglementation européenne.
SFERE PARTNERS veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, SFERE PARTNERS s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui de SFERE PARTNERS, pour les mêmes finalités et avec la confidentialité et la sécurité requises.
En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SFERE PARTNERS s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées.
Le site internet de SFERE PARTNERS peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. SFERE PARTNERS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. SFERE PARTNERS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
SFERE PARTNERS conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies conformément aux obligations de conservation de certaines données. Les durées de conservation sont les suivantes :
- Clients : 10 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat
- Prospects : 3 ans après le dernier contact avec ce dernier
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos données personnelles : confirmation que vos données sont ou non traitées ainsi que les conditions de ce traitement sous forme de copie électronique (toute copie supplémentaire pourra être facturée par SFERE PARTNERS).
Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), vous avez le droit de demander à SFERE PARTNERS l’effacement de vos données personnelles lorsque :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.
- Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.
- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : SFERE PARTNERS s’engage à respecter vos directives. A défaut, vos héritiers pourront exercer le droit d’accès et le droit d’opposition.
Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SFERE PARTNERS en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : contact@sfere-partners.com ou par courrier postal à :
SFERE PARTNERS
213 Bd Bineau
92200 Neuilly sur Seine
France
SFERE PARTNERS s’engage à vous répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Toute demande électronique fera l’objet d’une réponse par voie électronique à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui de PARIS.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.sfere-partners.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SFERE PARTNERS. Cependant, SFERE PARTNERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sfere-partners.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).